Politique juridique
Le site Web est détenu et exploité par une filiale ou société affiliée de Zimmer, Inc. (toute filiale ou société affiliée étant collectivement dénommée « Zimmer Biomet »). L'ensemble du contenu, des informations et des logiciels fournis sur et à partir du site Web est la propriété de Zimmer Biomet. Le site Web peut être utilisé uniquement selon les conditions d'utilisation suivantes.
Votre utilisation de ce site Web constitue votre acceptation des conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser ce site.
1. Licence du site Web. En tant qu'utilisateur de ce site Web, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable, révocable et limitée pour accéder et utiliser le site et son contenu conformément aux présentes conditions d'utilisation. Zimmer Biomet peut résilier cette licence à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
2. Limitations d'utilisation. Le contenu de ce site Web est réservé à un usage personnel et n'est pas destiné à une exploitation commerciale. Vous pouvez utiliser ce site pour votre propre usage personnel ou pour l'usage interne de votre organisation uniquement. Vous ne pouvez décompiler, effectuer de l'ingénierie à rebours, désassembler, céder, louer, prêter, vendre, accorder une sous-licence ou créer des œuvres dérivées du site Web ou du contenu. Vous ne pouvez utiliser aucun logiciel d'investigation électronique ou de surveillance réseau pour définir l'architecture du site, ou extraire des informations sur l'utilisation ou les utilisateurs. Vous ne pouvez utiliser aucun robot, aucune araignée ou aucun autre dispositif ou processus automatique ou manuel pour surveiller ou copier le site Web ou le contenu sans l'autorisation écrite préalable de Zimmer Biomet. Vous ne pouvez imprimer, télécharger, copier, modifier, reproduire, rééditer, distribuer, afficher ou transmettre à des fins commerciales, non lucratives ou publiques toute partie du site Web, sauf dans les limites permises ci-dessus. Vous ne pouvez utiliser, ou bien exporter ou réexporter le site Web ou toute partie de ce dernier, le contenu ou tout logiciel disponible sur ou à partir du site Web en violation des lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations. Une utilisation non autorisée du site Web ou du contenu est interdite et peut entraîner des mesures d'exécution de la loi et d'autres conséquences juridiques contre vous.
3. Conseil non professionnel. Le site Web et son contenu ne constituent pas un conseil médical, juridique ou tout autre type de conseil professionnel. Veuillez consulter votre médecin ou un autre professionnel de la santé pour obtenir des conseils médicaux. L'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence ou l'actualité du site Web ou du contenu n'est pas garantie. Votre utilisation du contenu, du site Web ou des documents liés à ce site Web est à vos propres risques.
4. Utilisateurs du site Web. Certaines sections de ce site Web contiennent des informations destinées uniquement aux médecins et à d'autres professionnels de la santé. Si vous ne résidez pas dans la juridiction que vous avez sélectionnée, et que vous n'êtes pas un médecin ou un autre professionnel de la santé, vous ne devez pas accéder au contenu « Professionnels médicaux » du site Web car il contient des documents de marketing et sur les produits auxquels votre accès peut être limité conformément aux lois et réglementations relatives à la publicité de votre pays.
5. Droits de propriété intellectuelle. Tout contenu, sauf indication contraire, est protégé par la loi, notamment, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur, les secrets commerciaux et les marques commerciales des États-Unis, ainsi que d'autres lois et réglementations d'État, nationales et internationales. Zimmer Biomet ne vous accorde aucun droit explicite ou implicite en vertu de tout brevet, tout droit d'auteur, toute marque commerciale ou tout secret commercial. Par conséquent, une utilisation non autorisée du site Web ou du contenu peut enfreindre les lois sur les droits d'auteur, les marques commerciales, les secrets commerciaux ou relatives à la vie privée et à la publicité.En soumettant du contenu, des idées ou tout autre type d'informations au site Web, comme par exemple sous forme de suggestion ou de commentaire sur notre site, nos produits ou nos services, vous accordez automatiquement à Zimmer Biomet un droit et une licence libres de droit, perpétuels, irrévocables et non exclusifs d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adopter, de publier, d'éditer (pour la longueur et la clarté), de traduire, de créer des œuvres dérivées de, de distribuer, de redistribuer, de transmettre, de réaliser et d'afficher ce contenu (en tout ou en partie) dans le monde et/ou de l'incorporer à d'autres œuvres sous quelque forme que ce soit, média ou technologie connu(e) à présent ou développé(e) ultérieurement pendant toute la durée des droits qui pourraient s'appliquer à ce contenu. Bien sûr, la réutilisation par Zimmer Biomet de tout contenu soumis ne comprendra aucune information personnelle fournie. Zimmer Biomet se réserve le droit de retirer tout contenu soumis au site Web à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
6. Inscription. Certaines sections du site Web exigent votre inscription pour recevoir des informations sur les produits, les services, les systèmes, les programmes et d'autres informations relatives à Zimmer Biomet. Si l'inscription est requise, vous acceptez de fournir à Zimmer Biomet des informations d'inscription exactes et exhaustives. Vous êtes tenu de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion au compte et/ou mot de passe, ainsi que toutes les utilisations de votre compte, que vous les ayez ou non autorisées effectivement ou expressément. Zimmer Biomet se réserve le droit de refuser des inscriptions ou des abonnements.
7. Erreurs et corrections. Zimmer Biomet prend des mesures raisonnables pour contrôler ou mettre à jour le contenu sur le site Web, mais elle ne donne aucune garantie ou représentation sur le fait que le site Web sera à tout moment exempt d'erreurs, de virus ou d'autres composants défectueux, ou que ces défauts seront corrigés. Zimmer Biomet ne donne aucune garantie ou représentation quant à l'exactitude, la précision, la ponctualité ou la fiabilité du contenu et de toutes informations disponibles sur ou à partir du site Web. Zimmer Biomet peut modifier le contenu ou le site Web à tout moment.
8. Disponibilité des produits et services. Le site contient des informations sur les produits qui peuvent ou pas être disponibles dans un pays ou une région spécifique du monde, peuvent être disponibles sous différentes marques commerciales dans différents pays et, le cas échéant, peuvent être approuvés ou autorisés par un organisme de réglementation gouvernemental pour la vente ou l'utilisation avec différentes indications et restrictions selon le pays. Les visiteurs sont informés que d'autres produits et services peuvent être disponibles chez d'autres fabricants et prestataires de services.
9. Informations sur les soins de santé. Tout a été mis en œuvre pour présenter des informations sur les soins de santé sur notre site Web d'une manière transparente et objective. Les informations liées à différents aspects de la santé, de la médecine et du bien-être, et leur traitement n'ont pas vocation à se substituer aux conseils fournis par un médecin ou tout autre professionnel de la santé. Vous ne devez pas utiliser les informations contenues dans les présentes pour diagnostiquer un problème de santé ou physique, ou une maladie. Veuillez plutôt consulter votre professionnel de la santé pour obtenir des informations sur l'évolution du traitement, le cas échéant, qui peut vous être indiqué.
10. Contenu de tiers. Un contenu de tiers peut apparaître sur ou être accessible à partir du site Web. Zimmer Biomet n'est pas responsable de et n'assume aucune responsabilité pour tout contenu de tiers. De plus, ce site Web peut fournir des liens ou des références vers d'autres sites Web non affiliés à Zimmer Biomet ; cependant, la société Zimmer Biomet n'est pas responsable du contenu de ces sites et ne peut être tenue responsable des dommages ou préjudices découlant de l'accès des utilisateurs à ces sites. Des liens vers d'autres sites sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs de notre site Web. Zimmer Biomet a mis en œuvre des efforts raisonnables pour vérifier que les URL renvoyant à des sites Web externes sont correctes à compter de la dernière révision du site Web de Zimmer Biomet.
11. Clause de non-responsabilité. Le site Web et le contenu sont fournis « tels quels ». Zimmer Biomet décline expressément toute garantie, notamment les garanties de commercialisation, d'adaptation à une fin particulière et de non-contrefaçon. Zimmer Biomet décline toute responsabilité en cas de perte, de préjudice, de plainte, de responsabilité ou de dommage de quelque nature que ce soit consécutifs ou relatifs à : (A) des erreurs dans ou des omissions de ce site Web et du contenu, notamment mais sans se limiter aux inexactitudes techniques et aux erreurs typographiques ; (B) tous sites Web tiers ou leur contenu directement ou indirectement accessibles par des liens dans ce site Web, notamment mais sans se limiter aux erreurs dans ou aux omissions qui en découlent ; (C) l'indisponibilité du site Web ou toute partie de celui-ci ; (D) votre utilisation de ce site Web ; ou (E) votre utilisation d'un équipement ou d'un logiciel en lien avec le site Web.
12. Limitation de responsabilité. Zimmer Biomet ne peut être tenue responsable des pertes, préjudices, plaintes, responsabilités ou dommages de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisateur du site Web ou du contenu. Zimmer Biomet ne peut être tenue responsable des dommages particuliers, indirects, accidentels ou consécutifs de quelque nature que ce soit (notamment, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) dus à, résultant de ou consécutifs à, d'une manière ou d'une autre, l'utilisation ou l'incapacité à utiliser le site Web ou le contenu. Dans la mesure où la limitation de responsabilité qui précède est interdite, l'unique obligation de Zimmer Biomet envers vous en cas de dommages doit être limitée à 1 000 $ américains.
13. Clause de non-responsabilité des cours boursiers. Le rendement des cours boursiers affiché sur les cours des actions disponibles sur ou à partir de ce site Web n'est pas nécessairement représentatif du rendement futur des actions. L'ensemble du contenu est publié à titre d'information seulement et aucun contenu (notamment, sans s'y limiter, les cours des actions ou les informations de la société) n'est destiné à servir à des fins de transaction ou d'investissement.
14. Activité illégale. Vous ne pouvez pas utiliser ce site à des fins ou pour des activités illégales. Zimmer Biomet se réserve le droit d'examiner les plaintes ou les violations signalées des conditions d'utilisation, et de prendre toutes les mesures qu'elle jugera appropriées.
15. Recours judiciaires contre les violations. Zimmer Biomet se réserve le droit d'exercer tous les recours disponibles en loi et en équité en cas de violations de ces présentes conditions d'utilisation, notamment mais sans se limiter au droit de bloquer l'accès à partir d'une adresse Internet particulière vers les sites Web de Zimmer Biomet et leurs fonctions.
16. Droit et juridiction applicables. Les présentes conditions d'utilisation ont été établies, et seront interprétées et appliquées conformément aux lois et exigences de l'État de l'Indiana. Toute action engagée pour mettre en œuvre le présent accord doit être portée devant les tribunaux fédéraux ou provinciaux des États-Unis en Indiana.
17. Confidentialité. Votre utilisation du site Web est assujettie à la politique de confidentialité du site Web de Zimmer Biomet.
18. Divisibilité des dispositions. Les présentes conditions d'utilisation incorporent par renvoi tous avis contenus sur le site Web et la politique de confidentialité. Ces conditions constituent l'accord intégral entre vous et Zimmer Biomet quant à l'accès à, et l'utilisation du site Web. Si une disposition du présent accord est illégale, nulle ou non exécutoire, ou entre en conflit avec une autre disposition des conditions d'utilisation, la disposition illégale, nulle, non exécutoire ou conflictuelle est considérée séparable des dispositions restantes et ne doit pas affecter leur validité et leur application.
19. Modifications apportées aux conditions d'utilisation. Zimmer Biomet se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les versions mises à jour des conditions d'utilisation apparaîtront sur ce site Web et entrent en vigueur immédiatement. Vous êtes tenu de relire régulièrement les conditions d'utilisation. L'utilisation continue du site Web après ces modifications constitue votre acceptation de ces modifications.Le contenu de ce site Web ne peut être reproduit ou transmis sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, électronique ou mécanique, notamment la télécopie, la transmission, la photocopie, l'enregistrement ou l'utilisation de systèmes de stockage ou de recherche des informations, sans autorisation écrite expresse du titulaire du droit d'auteur. Pour obtenir des demandes d'autorisation ou plus d'informations, veuillez nous contacter.